Label QUALITÉ
Label : qualité des formations au sein des écoles de conduite
Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » créé par arrêté du 26 février 2018 permet aux usagers d’identifier immédiatement une école de qualité répondant à un cahier des charges précis.
Validé par France compétences, instance nationale de gouvernance de la formation professionnelle, le label garantit aux élèves conducteurs un enseignement de qualité et une information claire et transparente. Une école labellisée doit répondre aux critères du référentiel du label qui sont issus du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.
Ce label est gratuit et repose avant tout sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées qui feront cependant l’objet de contrôles de la part des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) afin d’en vérifier le respect.
Le label donne l’exclusivité de dispenser certaines formations aux écoles labellisées, notamment :
- la formation obligatoire pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire souhaitant conduire un véhicule B attelé à une remorque (B 96)
- la formation obligatoire pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ayant passé l'examen de la conduite sur une boîte automatique et souhaitant conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle (code 78)
- le stage post-permis pour les conducteurs novices volontaires afin de renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite et de faire diminuer l’accidentalité, très élevée au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du permis de conduire
Le label permet à l’auto-école :
- De faciliter son inscription sur datadock
- D’être recensé sur le site de la DSR
- D’afficher un logo « label qualité »
- De garantir la qualité et la transparence des prestations dispensées
- De valoriser les écoles de conduite qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de leurs formations
